Conditions générales de vente

BB Bloom'up est une boutique en ligne de vêtement et accessoire bébé orienté vers l'upcycling des tissus par réutilisation de vêtements de seconde main ou utilisation de fin de série de maison de haute couture.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.bbbloomup.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions exposées ci-dessous.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la relation contractuelle entre l'entreprise individuelle EI Lara-Marisa BELGODERE - BB Bloom'up et le client particulier dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site internet BB Bloom'up.

Les présentes CGV prévalent sur toutes les autres conditions ou documents de toute nature. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

EI Lara-Marisa BELGODERE - BB Bloom'up dont le siège social est situé à 7 avenue Gérard Simon Darroman 33430 Bazas le numéro SIRET 939 085 726 000 15 et représentée par Lara-Marisa Belgodere en sa qualité de gérante.

Article 2 – Produits

BB Bloom'Up propose des vêtements et accessoires pour bébés de 0 à 24 mois, fabriqués artisanalement en France à partir de tissus recyclés.

L’accès au site www.bbbloomup.com est libre et gratuit à toute personne disposant d’un accès internet. L'entreprise se réserve le droit de fermer sans préavis ni indemnité pour une durée temporaire ou définitive le site partiellement ou intégralement.

Les articles font tous l’objet d’une description détaillée accessible sur le site avec un texte descriptif, des images ou photographies, les tailles disponibles si applicable, une description détaillée des matériaux utilisés, le poids et toute autre information complémentaire jugée nécessaire.

Des différences de couleurs et de tailles peuvent exister entre une photographie publiée sur le site et l’article réel.

Article 3 - Compte client

Toute personne peut créer son compte client directement sur le site en partageant les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation si elles diffèrent.

L’ouverture d’un compte client est nécessaire pour commander des articles. L’identifiant et le mot de passe liés au compte client sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Le Client en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. Le Client peut demander la création d’un nouveau mot de passe en cas de perte de celui-ci.

Le compte client permet au Client d’accéder et de modifier si besoin les informations liées à son compte, de suivre ses commandes, d’accéder à ses factures.

L'entreprise se réserve la possibilité de fermer un compte client pour toute utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou de non-respect des obligations définies dans les CGV.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BB Bloom'Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.bbbloomup.com en se connectant à son compte client avec ses accès personnels. Les articles choisis sont transférés dans le panier client. Le panier doit ensuite être validé par le Client avant paiement. Une fois le paiement validé, le Client recevra un mail de confirmation avec le détail de la commande. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées. Vous pourrez alors choisir entre l'annulation de la commande ou l'échange du produit.

L'entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, dans le cas d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et plus particulièrement en cas de force majeure. En outre, le site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise se réserve le droit de refuser les commandes d’articles en grande quantité.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et peuvent être effectuées par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Les articles demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’à réception du paiement complet. Le montant total de la commande doit être réglé en une seule fois.

Le règlement des commandes s’effectue par l’intermédiaire du moyen de paiement suivant : Stripe et Paypal

Le Client peut payer par carte bancaire (VISA, Mastercard, Carte Bleue) par l’intermédiaire de Stripe. L'entreprise met à disposition sur son site un module de paiement sécurisé assuré par Stripe qui assure la sécurité et confidentialité des données de paiement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte du Client.
Le Client peut également régler par l’intermédiaire de Paypal. L'entreprise met à disposition sur son site de module de paiement sécurisé assuré par Paypal qui assure la sécurité et confidentialité des données de paiement.

Aucune information bancaire appartenant au Client ne peut être conservée par l'entreprise. La commande est définitive après validation du paiement par le Client.

Pour chaque commande, le Client peut demander à l'entreprise d’établir une facture disponible en format PDF. Une version papier sera ajoutée à chaque commande faisant également office de bon de livraison

Article 8 – Livraison

La préparation et l’emballage de la commande est assuré par l'entreprise. La livraison est possible en France. Les frais de livraison, mentionnés avant validation de la commande, sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, ainsi que du pays et du mode de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les commandes sont livrées dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande :

Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande et n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client en sera informé et il aura le choix entre maintenir sa commande ou l’annuler en formulant sa demande par mail à l'entreprise (larabelgodere@gmail.com). Dans ce cas, il sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date d’annulation de la commande, à l’exclusion de toute indemnisation.
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. L'entreprise ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de sa commande : il s’engage à vérifier l’adresse de livraison lors de la validation de la commande et à mettre à jour celle-ci en cas de modification. L'entreprise ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison si les informations communiquées par le Client s’avéraient incorrectes ou incomplètes.
Le Client pourra généralement suivre l’évolution de son envoi grâce au lien fourni par le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état d’emballage ainsi que les articles au moment de la livraison et d’émettre les réserves nécessaires en cas de détérioration de l’emballage, d’articles endommagés ou toute autre information qu’il jugera nécessaire. En l’absence, le Client ne pourra se prévaloir des dommages causés aux articles auprès du transporteur ou de l'entreprise.

En cas de non-conformité ou vice apparent des articles livrés, le Client est tenu d’en avertir la Société dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison, par mail à l’adresse : larabelgodere@gmail.com. A défaut, les produits livrés seront considérés conformes à la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en faire la demande par email à l'entreprise (larabelgodere@gmail.com). Un formulaire de rétractation sera alors envoyé par mail. Le Client doit le retourner par courrier à l'entreprise avec les articles retournés. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Tout dommage subi par les articles à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas de retour non conforme, les articles seront retournés au Client à ses frais. En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise procédera au remboursement de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, pour autant que la société ait réceptionné les articles retournés neuf, en parfait état, complets et dans leurs emballages d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation. Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 – Garanties

BB Bloom'Up est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit s’effectuer par mail (larabelgodere@gmail.com). Les articles doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Dans l’impossibilité d’échanger les articles retournés, l'entreprise s’engage à rembourser les articles dans les 30 jours à compter de la date de réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé au passage de la commande. Par ailleurs, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article acheté.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bbbloomup.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise EI Lara-Marisa BELGODERE - BB Bloom'up. L'entreprise EI Lara-Marisa BELGODERE - BB Bloom'up est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur concernant le site, la marque, les graphismes, les illustrations, les logos et pictogrammes, les images et photographies, les vidéos, les textes et articles de la marque BB Bloom'up, présents sur le site (liste non exhaustive).

La reproduction, adaptation ou exploitation des éléments mentionnés ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'entreprise autorise les Clients à utiliser, partager et diffuser les images et photographies contenues dans le site et représentant les produits sur les réseaux sociaux tels que Pinterest, Instagram ou Facebook. La diffusion des images ou des photographies doit obligatoirement mentionner le nom de la marque BB Bloom'up.

Article 12 - Assurances

L'entreprise s’engage à contracter une assurance couvrant l’ensemble de ses activités et à maintenir en vigueur le contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable établie en France.

Article 13 - Force majeure

L'entreprise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de survenance d’un évènement de force majeure. L'entreprise en informera le Client et la commande sera suspendue. Au-delà d’une période de suspension supérieure à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé dans les meilleurs délais.

Article 14 - Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

Article 15 - Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client est invité dans un premier temps à contacter l'entreprise par mail (larabelgodere@gmail.com) afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre l'entreprise et le Client, celui-ci pourra saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-après :

SAS Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 16 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.